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Informations éditeur

Service Information et numérique – DCI

Réalisation

Charte graphique et intégration : Département de la Seine-Maritime
Hébergement : Serinya Telecom

Établir un lien avec le site Boujou la Seine-Maritime

Établir un lien avec le site du Département de la Seine-Maritime
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur ce site. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site : rien ne doit méprendre le visiteur sur l’origine d’une page vue.

Droit de reproduction

Les informations présentes sur le site Boujou la Seine-Maritime sont publiques. Toutefois, la reproduction des pages, textes, photos, vidéos et audios de ce site ne peut être effectuée à des fins publicitaires ou commerciales ; pour les autres cas, la reproduction est autorisée à condition d’en mentionner la source.

Responsabilités

Le Département de la Seine-Maritime effectue régulièrement des mises à jour du contenu du site internet www.boujoulaseine.fr. Toutes les informations du site sont susceptibles d’être modifiées, mises à jour ou supprimés à tout moment.
Le Département met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site mais il ne peut garantir que les informations sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. 
Le Département de la Seine-Maritime ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de la consultation, l’utilisation ou l’interprétation des informations fournies.

Informatique et libertés

Messages électroniques via le site Internet

Les messages électroniques reçus par le portail font l’objet uniquement d’un traitement interne à l’administration. Les adresses électroniques ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont pas conservées que dans la durée de l’opération en cours.

Contacts institutionnels

Les contacts institutionnels du Département de la Seine-Maritime font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel avec pour finalités la réalisation de mailings dans le cadre de la communication et de l’information externe à la Collectivité ou pour l’enregistrement de leur participation à une manifestation organisée par la Collectivité. Ce traitement repose sur la base de l’intérêt légitime du Département pour la promotion de l’évènement.

Les données collectées sont destinées aux services habilités du Département et ne seront conservées que le temps de la manifestation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données qui les concernent, en envoyant un courrier électronique au délégué à la protection des données dpo@seinemaritime.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Délégué à la protection des données – Département de la Seine-Maritime – Quai Jean-Moulin – CS 56 101 – 76 101 Rouen Cedex.

Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr).


Département de la Seine-Maritime
Direction de la Communication et de l’Information
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin, CS 56101
76101 ROUEN CEDEX